Matière

Droit du travail

Accident, harcèlement, rupture mal engagée : au travail, les enjeux sont humains et financiers, et les délais pour agir souvent courts.

La relation de travail

Connaître et défendre ses droits

Faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle

Accident du travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Faute inexcusable
Inaptitude

L'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé professionnel. Sa reconnaissance, comme celle d'une maladie professionnelle, améliore l'indemnisation et protège l'emploi pendant l'arrêt. Si l'employeur n'a pas pris les mesures qu'imposait un danger dont il devait avoir conscience, sa faute inexcusable ouvre droit à une indemnisation complémentaire.

Maître Valentine Plaà vous accompagne pour faire reconnaître l'accident ou la maladie professionnelle et la faute inexcusable de l'employeur.

Se défendre face au harcèlement moral ou sexuel

Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Agissements sexistes
Obligation de sécurité

Face à un harcèlement moral ou sexuel, la victime n'a pas à tout prouver : il lui suffit d'apporter des éléments qui le laissent supposer, et c'est à l'employeur de justifier ses décisions. Le harcèlement est aussi un délit, qui peut faire l'objet d'une plainte.

Maître Valentine Plaà vous conseille pour réunir les preuves et agit devant le conseil de prud'hommes comme devant le tribunal correctionnel.

Agir contre les discriminations

Embauche et carrière
Égalité de rémunération
Grossesse et parentalité
État de santé et handicap
Activité syndicale

Embauche, salaire, promotion, sanction ou licenciement : aucune décision ne peut reposer sur l'origine, le sexe, la grossesse, l'âge, l'état de santé ou l'activité syndicale, entre autres critères. La charge de la preuve est allégée pour le salarié discriminé et son action est possible dans un délai de cinq ans.

Maître Valentine Plaà analyse votre situation, réunit les éléments de comparaison et vous représente devant le conseil de prud'hommes.

La rupture du contrat de travail

Être accompagné·e et défendre ses intérêts

Préserver ses droits au moment de la rupture

Si un licenciement pour motif personnel se subit, il se prépare surtout dès la convocation : ce qui est dit à l'entretien, les pièces conservées, la motivation de la lettre, tout est utile pour envisager sa contestation.

L'entretien préalable

Il ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la convocation, et l'on peut s'y faire assister sous certaines conditions. La lettre de licenciement fixe ensuite les motifs : l'employeur ne pourra pas en invoquer d'autres devant le juge.

Le motif

Il doit être réel et sérieux. Sa qualification pèse lourd : la faute grave prive du préavis et de l'indemnité de licenciement, contrairement à la faute simple ou à l'insuffisance professionnelle.

La contestation

Le licenciement se conteste devant le conseil de prud'hommes dans les douze mois. Injustifié, il ouvre droit à une indemnité fixée selon un barème ; nul, par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination, il échappe à ce barème.

La transaction

Après le licenciement, un accord peut mettre fin au litige contre une indemnité. Il empêche ensuite toute action : il ne se signe qu'après avoir mesuré ce qu'un procès permettrait d'obtenir.

Maître Valentine Plaà vous conseille dès la convocation, négocie une éventuelle transaction et défend vos intérêts devant le conseil de prud'hommes.

Organiser son départ

Quitter son entreprise peut aussi être une décision. Chaque manière de partir a ses conséquences sur le préavis, les indemnités et le chômage : prendre son départ en main, c'est choisir la bonne voie avant de signer.

Démission

Elle doit être claire et non équivoque, et n'ouvre pas droit au chômage, sauf démission légitime ou projet de reconversion validé en amont. Depuis 2023, un abandon de poste peut être assimilé à une démission.

Rupture conventionnelle

C'est la voie négociée, proposée par l'une ou l'autre partie mais jamais imposée. L'indemnité est au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, chaque partie peut se rétracter pendant quinze jours, et elle ouvre droit au chômage.

Prise d'acte

Face à des manquements graves de l'employeur, il est possible de rompre le contrat et de partir immédiatement. Le juge dira ensuite si la rupture vaut licenciement injustifié ou démission : une décision qui se prépare.

Maître Valentine Plaà vous aide à choisir la bonne voie et négocie les conditions de votre départ.

Honoraires

Une consultation d'une heure, à un tarif annoncé.

Le premier rendez-vous est facturé au même prix quel que soit le mode : au cabinet, par téléphone ou en visio. La suite fait l'objet d'une convention d'honoraires, au forfait ou au temps passé, signée avant tout engagement.

Consultation · 1 heure

193 € TTC

Rendez-vous au cabinet Par téléphone ou visio