Urgence pénale
Un proche est en garde à vue ?
L'avocat peut intervenir dès la première heure. Plus il est appelé tôt, plus il peut agir : entretien confidentiel, présence aux auditions, observations écrites. Disponibilité soirs et week-ends. Une telle intervention d'urgence donnera lieu à une facturation forfaitaire ou au temps passé.
Tout de suite
Ce que vous pouvez faire maintenant.
- 01
Désignez un avocat
Le proche prévenu de la garde à vue peut désigner un avocat, par exemple en appelant le cabinet. La personne gardée à vue confirme ensuite ce choix. Sans avocat choisi, elle peut demander un avocat commis d'office.
- 02
Rassemblez ce que vous savez
Le lieu de la garde à vue, l'heure de l'interpellation, le motif s'il a été indiqué, l'identité exacte de la personne et ses éventuels traitements médicaux. Ces éléments font gagner un temps précieux.
- 03
Ne faites rien qui puisse nuire
Ne publiez rien, ne contactez pas les personnes impliquées et ne vous présentez pas pour témoigner sans conseil. Ce qui est dit dans l'urgence se retrouve souvent dans le dossier.
Pendant la garde à vue
Les droits de la personne retenue.
La garde à vue dure 24 heures, et peut être prolongée de 24 heures sur décision du procureur de la République. Des durées plus longues existent pour certaines infractions, comme le trafic de stupéfiants.
- Être informé de l'infraction reprochée, de sa date présumée et de la durée de la mesure.
- Garder le silence : faire des déclarations, répondre aux questions ou se taire.
- Faire prévenir un proche et son employeur.
- Être examiné par un médecin.
- Être assisté par un avocat dès le début, avec un entretien confidentiel de trente minutes.
- Bénéficier d'un interprète pour les non-francophones.
Après
Ce qui peut se passer ensuite.
Levée de la garde à vue
La personne ressort libre, avec ou sans convocation ultérieure. L'affaire peut être classée ou poursuivie plus tard.
Déferrement et comparution immédiate
La personne est présentée au procureur de la République puis jugée le jour même, sauf si elle demande un délai pour préparer sa défense.
Ouverture d'une information
Un juge d'instruction est saisi. Une mise en examen, un contrôle judiciaire ou une détention provisoire peuvent être décidés.
Pour comprendre la procédure en détail : la comparution immédiate, ce qui se joue en quelques heures.