Informations légales

Mentions légales

Éditrice du site

Valentine Plaà, Avocate à la Cour, inscrite au Barreau de Paris
44 rue des Moines, 75017 Paris
Téléphone : 06.48.75.57.88
E-mail : [email protected]

Entreprise individuelle, SIREN 982 003 154
TVA intracommunautaire : [TVA intracommunautaire]
Toque : E2005

Directrice de la publication : Valentine Plaà.

Profession réglementée

Valentine Plaà exerce la profession d'avocat, réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Elle est soumise aux règles déontologiques du Règlement intérieur national de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux.

Autorité de surveillance : Ordre des avocats du Barreau de Paris.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Assureur : [Assureur RCP].

Règlement des litiges

En cas de différend portant sur les honoraires ou l'exécution de la mission, le client peut saisir le bâtonnier de l'Ordre, ou gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Hébergement

[Hébergeur du site].

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ce site, textes et analyses juridiques, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Avertissement

Les articles publiés sur ce site ont une vocation informative. Ils ne constituent pas une consultation juridique : seule l'analyse de votre situation particulière permet de vous conseiller utilement.